Vous approchez la cinquantaine et vous ne vous êtes jamais préoccupez de la transmission de votre patrimoine. Et bien cela tombe bien, car c’est le bon moment pour vous y mettre. Le bilan successoral est fait pour vous. Si vous êtes plus âgé, il n’est pas encore trop tard. Mais le temps presse…
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Qu’est ce qu’un bilan successoral ?
Un bilan successoral est une projection basée sur votre situation personnelle et celle de votre foyer s’il arrivait malheur à l’un d’entre vous. Quand on parle de malheur, nous parlons de décès mais aussi de divorce.
L’objectif est de vous apporter un regard critique d’un professionnel du patrimoine sur la partie successorale organisé en 3 temps :
- déterminer les droits et biens acquis par vos proches à la succession,
- calculer les frais de succession pour vos héritiers aux 1er et 2ème décès de leurs parents,
- vous apporter des préconisations pour protéger vos proches et diminuer la note fiscale successorale.
Côté divorce, vous aurez le droit à une étude d’impact sur la répartition des biens entre les époux (placements financiers, résidence principale, contrats d’assurance vie, investissement immobilier…), hormis la prestation compensatoire qui reste à l’appréciation du juge.
Vous trouverez sur ce lien un exemple de bilan successoral.
A qui cela s’adresse
Parce que les vies sont de moins en moins linéaires (études, mariage, fondation de la famille, retraite, décès), le bilan successoral s’adresse à un large public. Que vous soyez en concubinage, PACSés, avec une famille recomposée, voire même mariés : si vous n’avez pas encore pris de dispositions en terme de succession, il serait grand temps de vous y mettre. Dès lors que vous commencez à posséder un patrimoine et surtout des enfants, le sujet est à prendre avec beaucoup de sérieux.
D’une manière générale, 50 ans est le bon âge pour mettre en place des stratégies efficaces en terme de transmission de patrimoine, surtout si vous disposez d’un patrimoine immobilier qui commence à devenir conséquent.
Et gardez en tête que ce n’est pas parce que l’on prévoit le pire que cela arrive tout de suite. Vous pourrez surtout vivre pleinement votre vie et dormir sur vos deux oreilles. Vos proches seront protégés quelque soit l’avenir.
Pour celles et ceux qui veulent aller plus loin dans l’analyser, il existe le bilan patrimonial.
Comment se décompose un bilan successoral
Nous avons vu que le bilan successoral se décompose en trois phases :
- Projection des effets du décès successifs des chefs de famille sur la répartition du patrimoine
- Calcul des droits à régler pour les héritiers
- Préconisations des experts en fonction de vos souhaits pour protéger vos proches
La phase de projection
Elle commence par une étude de la situation familiale du foyer. En d’autre terme, la manière dont l’union a été matérialisée. Elle peut prendre la forme du PACS, du mariage ou du simple concubinage. Si les époux sont mariés, un volet comprendra l’impact d’en divorce sur la situation patrimoniale du couple.
Il faudra réintégrer les libéralités passés (dons) déjà effectués pour déterminer les droits de chacun dans la projection des successions successives. Le but étant de vérifier notamment que la part des héritiers réservataires soit bien respectée.
Le calcul des droits de succession
Une fois les différents scenarii de transmission établis, les calculs de droits de mutation seront décomposés ayant droit par ayant droit. Ce calcul repose sur l’estimation des droits immobiliers, ainsi que des biens financiers et immobiliers qui composent le patrimoine du foyer.
Les préconisations
Cette étape reprend les actions à effectuer aussi bien sur le patrimoine actuel (clauses bénéficiaires de contrat d’assurance vie, contrat d’assurance prévoyance…) que celles à effectuer en terme d’investissement ou d’aménagement juridique (SCI, donation au dernier vivant, changement de régime matrimonial…).
Le bilan successoral, une affaire de spécialistes
Le bilan successoral est un sujet technique qui nécessite de sérieuses compétences en droit civil. Un Conseiller patrimonial est parfaitement habilité à le proposer dès lors qu’il possède la compétence juridique appropriée.
Tous nos Ingénieurs Patrimoniaux la possède mais ce n’est pas systématiquement le cas. Renseignez-vous auprès de votre conseil avant de vous lancer dans une telle prestation.
Pourquoi faire un bilan successoral ?
Le bilan successoral peut vous rendre de grands services en terme de protection du cercle familial, que ce soit :
- Pour un chef d’entreprise, afin de protéger et transmettre son entreprise dans les meilleures conditions. Souvent, sauf au moment de sa retraite, le dirigeant est le seul à pouvoir assurer ses fonctions et faire perdurer l’activité. Il existe des palier à cela pour laisser le temps aux héritiers soit de reprendre l’activité dans les meilleurs conditions, ou d’en tirer le meilleur profit en terme financier.
- Pour des familles recomposées, afin de protéger le membre du couple survivant et notamment lui assurer un toit. Pour la paix des familles, il faut aussi veiller à ce que les droits de chacun des héritiers soient respectés selon la volonté du défunt.
- Pour léguer les patrimoines de famille. Vous avez peut-être hérité ou façonné un patrimoine financier et/ou immobilier important. Ne pas prendre de disposition serait suicidaire en terme de droits à payer pour vos héritiers.
Et il existe encore bien plus de raisons que cela de passer le cap.
Et si le bilan successoral était fait pour vous… Alors avez-vous plus une âme de spectateur ou d’acteur pour façonner votre destinée ?
Et si vous souhaitez en savoir plus, passez au bilan patrimonial !
Avertissements: les informations contenues dans nos articles et guides sont par nature génériques. Elles ne tiennent pas compte de votre situation personnelle. Par conséquent, elles ne peuvent en aucune façon constituer des recommandations personnalisées en vue de la réalisation de transactions d’achat ou de vente d’instruments financiers ou bien être assimilées à une prestation de conseil en investissement financier. Le lecteur est le seul responsable de l’utilisation de l’information fournie, sans qu’aucun recours contre les éditeurs du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr ne soit possible. La responsabilité du site toutsavoirsurlepatrimoine.fr et de ses auteurs ne pourra en aucun cas être engagée en cas d’erreur, d’omission ou d’investissement inopportun.
Aujourd’hui, j’aime mettre à profit mes compétences et mon passé d’Ingénieur patrimonial pour apporter de la pédagogie à un domaine qui en souffre cruellement. Car la gestion de patrimoine, c’est avant tout une relation de confiance entre le client et son conseil !