Mentions légales, CGU et Politique de Protection des données

ARTICLE 1 : Objet

Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition des services du site www.legira.fr et leur utilisation par « l’Utilisateur ».

Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur souhaitant accéder au site. Elles constituent le contrat entre le site et l’Utilisateur. L’accès au site par l’Utilisateur signifie son acceptation des présentes conditions générales d’utilisation.

En cas de non-acceptation des conditions générales d’utilisation stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.

www.legira.fr se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes conditions générales d’utilisation.

ARTICLE 2 : Mentions légales

L’édition du site www.legira.fr est assurée par la Société LEGIRA GESTION PRIVEE au capital de 23 470 € dont le siège social est situé au 131 boulevard Péreire 75017 Paris.

Le site aquilis.fr est la propriété de la société LIGIRA GESTION PRIVEE au capital de 23 470 € dont le siège social est situé à 131 boulevard Péreire 75017 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 818 716 227, code NAF/APE : 6831Z (Agences immobilières).

Numéro de TVA intra-communautaire : FR5381871622.

Cabinet Conseil en Gestion de Patrimoine – Membre du Groupement CGP Entrepreneurs

LEGIRA GESTION PRIVEE est enregistré auprès de :

  • l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) en tant que Conseil en Investissements Financiers sous le numéro E008679,
  • l’Association Nationale des Conseils Financiers (ANACOFI) et l’Association Nationale des Conseils Financiers-CIF (ANACOFI-CIF),
  • l’Organisme pour le Registre des Intermédiaires en Assurance (ORIAS) en tant que Courtier en assurance sous le numéro 16 002 277, placé sous le contrôle de l’ACP (61, rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09),
  • la CCI Paris Ile de France qui lui a délivrée la carte de transaction immobilière, de type « Achat et ventes sur immeubles et fonds de commerces » et dont le numéro est le CPI 9501 2016 000 013 188 – Ne peut recevoir aucun fonds, effet ou valeur pour cette activité.
  • Responsabilité Civile Professionnelle souscrite auprès de la compagnie d’assurance MMA Entreprise 14 Bd Marie et Alexandre Oyon 72030 Le Mans CEDEX 9 – polices n°120145977 et 120137405

Le Directeur de la publication est Monsieur Régis PORTUGAL.

Liens vers des sites tiers 

Le site aquilis.fr contient des liens hypertextes dirigeant les utilisateurs vers des sites internet gérés par des tiers. LEGIRA ne peut être tenue pour responsable de leur contenu (qualité, véracité, pertinence) ni des difficultés que pourrait rencontrer l’Internaute pour y accéder.

Cookies

Le site aquilis.fr peut utiliser des cookies. Ils permettent de faciliter l’accès de l’utilisateur aux services proposés par LEGIRA GESTION PRIVEE. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des « cookies » en configurant sont ordinateur.

Données personnelles 

Les informations recueillies font l’objet d’un traitement informatique destiné à usage exclusivement interne. Les destinataires des données sont : LEGIRA GESTION PRIVEE. Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous rendant sur la page Contact ou en vous adressant à LEGIRA GESTION PRIVEE, Correspondant CNIL, 131 boulevard Péreire 75017 PARIS. Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.

Propriété intellectuelle

Conformément aux textes et dispositions régissant les droits d’auteurs, les droits de propriété littéraire et artistique et/ou les droits voisins, la reproduction, la représentation et l’usage de tout ou partie des éléments composant le site www.aquilis.fr des fins autres que privées sont interdites sans autorisation écrite de l’éditeur du site. Les images et les textes diffusés sur ce site sont la propriété exclusive de LEGIRA GESTION PRIVEE ou sont diffusés avec l’autorisation de leurs propriétaires, et sont soumis aux droits d’auteurs et autres droits de propriété intellectuelle. Ils ne peuvent en aucun cas être téléchargées, diffusées, stockées, enregistrées, réutilisées, retransmises, modifiées et plus généralement utilisées à d’autres fins ou d’une autre manière que celles expressément mentionnées aux présentes, sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur du site.

La loi incrimine au titre du délit de contrefaçon toute reproduction, représentation ou diffusion, par quelque moyen que ce soit, d’une œuvre de l’esprit en violation des droits de l’auteur, tel qu’ils sont définis et réglementés par la loi (CPI, art L.335-3).

Gestion du site

Le site est administré par la société Outsourcing Network Intelligence.

Hébergement du site

L’hébergeur du site www.legira.fr est la Société SAS NEXYLAN au capital de 150 000 € dont le siège social est situé au 274B Avenue de la Marne, 59700 Marcq-en-Barœul.

ARTICLE 3 : Définitions

La présente clause a pour objet de définir les différents termes essentiels du contrat :

  • Utilisateur : ce terme désigne toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés par le site.
  • Contenu utilisateur : ce sont les données transmises par l’Utilisateur au sein du site.
  • Membre : l’Utilisateur devient membre lorsqu’il est identifié sur le site.
  • Identifiant et mot de passe : c’est l’ensemble des informations nécessaires à l’identification d’un Utilisateur sur le site. L’identifiant et le mot de passe permettent à l’Utilisateur d’accéder à des services réservés aux membres du site. Le mot de passe est confidentiel.

ARTICLE 4 : Accès aux services

Le site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

  • Articles d’information,
  • Publication de commentaires,
  • Prise de rendez-vous.

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés aux membres. Pour cela, il doit s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe.

Le site met en œuvre tous les moyens mis à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses services. L’obligation étant de moyens, le site ne s’engage pas à atteindre ce résultat.

Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du réseau ou du serveur n’engage pas la responsabilité de www.aquilis.fr.

L’accès aux services du site peut à tout moment faire l’objet d’une interruption, d’une suspension, d’une modification sans préavis pour une maintenance ou pour tout autre cas. L’Utilisateur s’oblige à ne réclamer aucune indemnisation suite à l’interruption, à la suspension ou à la modification du présent contrat.

L’Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse hello@aquilis.fr.

ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle

Les marques, logos, signes et tout autre contenu du site font l’objet d’une protection par le Code de la propriété intellectuelle et plus particulièrement par le droit d’auteur.

L’Utilisateur sollicite l’autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus.

L’Utilisateur s’engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé. Une utilisation des contenus à des fins commerciales est strictement interdite.

Tout contenu mis en ligne par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. L’Utilisateur s’engage à ne pas mettre en ligne de contenus pouvant porter atteinte aux intérêts de tierces personnes. Tout recours en justice engagé par un tiers lésé contre le site sera pris en charge par l’Utilisateur.

Le contenu de l’Utilisateur peut être à tout moment et pour n’importe quelle raison supprimé ou modifié par le site. L’Utilisateur ne reçoit aucune justification et notification préalablement à la suppression ou à la modification du contenu Utilisateur.

ARTICLE 6 : Données personnelles

Les informations demandées à l’inscription au site sont nécessaires et obligatoires pour la création du compte de l’Utilisateur. En particulier, l’adresse électronique pourra être utilisée par le site pour l’administration, la gestion et l’animation du service.

Le site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. Le site est déclaré à la CNIL sous le numéro 1944208.

Aquilis Gestion Privée collecte, conserve et traite des données à caractère personnel afin de vous adresser de façon électronique :

  • Des newsletters mensuelles
  • Des invitations aux évènements que nous organisons
  • Des Flashs d’informations marchés

D’une manière plus générale, si le Groupe LEGIRA est amené à effectuer une opération de traitement de données à caractère personnel qui suppose votre consentement, nous vous solliciterons avant tout usage.

En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :

  • par voie postale à LEGIRA GESTION PRIVEE 131 boulevard Péreire 75017 Paris

ou

  • par email hello@legira.fr

Enfin, si vous souhaitez obtenir des informations sur les données à caractère personnel vous concernant que pourrait détenir le Groupe LEGIRA, vous pouvez écrire à l’adresse électronique suivante : hello@aquilis.fr

ARTICLE 7 : Responsabilité et force majeure

Les sources des informations diffusées sur le site sont réputées fiables. Toutefois, le site se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources. Les informations données sur le site le sont à titre purement informatif. Ainsi, l’Utilisateur assume seul l’entière responsabilité de l’utilisation des informations et contenus du présent site.

L’Utilisateur s’assure de garder son mot de passe secret. Toute divulgation du mot de passe, quelle que soit sa forme, est interdite.

L’Utilisateur assume les risques liés à l’utilisation de son identifiant et mot de passe. Le site décline toute responsabilité.

Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.

Une garantie optimale de la sécurité et de la confidentialité des données transmises n’est pas assurée par le site. Toutefois, le site s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires afin de garantir au mieux la sécurité et la confidentialité des données.

La responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.

ARTICLE 8 : Liens hypertextes

De nombreux liens hypertextes sortants sont présents sur le site, cependant les pages web où mènent ces liens n’engagent en rien la responsabilité de www.aquilis.fr qui n’a pas le contrôle de ces liens.

L’Utilisateur s’interdit donc à engager la responsabilité du site concernant le contenu et les ressources relatives à ces liens hypertextes sortants.

ARTICLE 9 : Absence de garantie / décharge de responsabilité

Les informations figurant sur ce site Internet sont fournies “en l’état” sans aucune sorte de garantie, ni implicite, notamment en ce qui concerne la qualité marchande de l’information, son utilité à telle ou telle fin et la non violation de droits de la propriété intellectuelle.

Les articles, publications et documents présents sur le site ne relève en aucun cas d’un conseil et ne peuvent en aucun cas engager la société. LEGIRA GESTION PRIVEE décline toutes responsabilité pour les éventuelles erreurs ou omissions figurant sur ce site Internet.

LEGIRA GESTION PRIVEE ajoute, modifie, améliore et met à jour périodiquement les informations et documents contenus sur le site Internet et ce, sans préavis.

 ARTICLE 10 : Évolution du contrat

Le site se réserve à tout moment le droit de modifier les clauses stipulées dans le présent contrat.

ARTICLE 11 : Durée

La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter de l’utilisation du service.

ARTICLE 12 : Droit applicable et juridiction compétente

La législation française s’applique au présent contrat. En cas d’absence de résolution amiable d’un litige né entre les parties, seuls les tribunaux du ressort de la Cour d’appel de la ville de Paris sont compétents.

ARTICLE 13 : Traitement des réclamations

Pour toute réclamation, vous devez adresser à votre conseiller Monsieur Régis PORTUGAL une lettre recommandée avec accusé de réception au LEGIRA GESTION PRIVEE 131 boulevard Péreire 75017 Paris –  Adresse mail : regis@auqilis.fr

Votre conseiller s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

  • dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
  • deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client, sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées.

Si le traitement de la réclamation par votre conseiller ne vous donne pas satisfaction, vous pouvez saisir un médiateur indépendant :

  • Médiateur de l’Association de CIF : ANACOFI CIF – Médiateur – 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.
  • Médiateur de l’AMF : Mme Marielle Cohen-Branche – Autorité des marchés financiers, 17, place de la Bourse, 75 082 Paris cedex 02
  • Médiateur de l’ACPR: Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09

En cas d’échec, le litige pourrait être porté devant les tribunaux compétents.

ARTICLE 14 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier des commentaires.

Dans ses publications, le membre s’engage à respecter les règles de la Netiquette et les règles de droit en vigueur.

Le site exerce une modération a posteriori sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d’utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

La société éditrice s’engage à faire figurer le nom du membre à proximité de chaque utilisation de sa publication.

ARTICLE 15 : Capacité

L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques capables de souscrire des obligations conformément au droit français.

L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.

ARTICLE 16 : Service de Prise de Rendez-vous en Ligne

L’Utilisateur peut, à tout moment, prendre un rendez-vous en ligne avec un Conseiller Patrimonial pour une consultation à un horaire indiqué comme disponible par le Conseiller Patrimonial sur le site.

Chaque rendez-vous est transmis en temps réel au Conseiller Patrimonial.

L’Utilisateur peut également gérer ses rendez-vous (annulation, modification) et suivre l’historique de ses rendez-vous.

L’Utilisateur autorise le Conseiller Patrimonial, via le site, et/ou LEGIRA GESTION PRIVEE à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site.

L’Utilisateur autorise également le Conseiller Patrimonial à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant le Conseiller Patrimonial.

LEGIRA GESTION PRIVEE déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi de tout SMS ou de tout e-mail nécessaire au bon fonctionnement et à la bonne administration du Service de Prise de Rendez-vous en Ligne.

Il appartient à l’Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation avec un Conseiller Patrimonial.

LEGIRA GESTION PRIVEE n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Conseiller Patrimonial consécutivement à l’identification et à la programmation d’un rendez-vous par l’Utilisateur via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur s’engage à compléter toutes les Informations nécessaires qui lui sont demandées en vue de la bonne utilisation du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne.

L’Utilisateur est informé du fait que la programmation d’un rendez-vous via le Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne constitue un engagement ferme de sa part, et que toute non présentation à un rendez-vous programmé doit faire l’objet d’une information préalable d’annulation ou de report auprès du Conseiller Patrimonial concerné. Cette information peut s’effectuer via le système d’annulation proposé via le Site, soit par tous moyens de contact proposé par LEGIRA GESTION PRIVEE (email ou téléphone), au choix de l’Utilisateur. L’utilisateur reconnaît être informé qu’il assume exclusivement les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Conseiller Patrimonial concerné. L’Utilisateur est également informé que s’il est déclaré absent par un Conseiller Patrimonial à trois de ses rendez-vous, il ne lui sera plus possible de prendre rendez-vous en ligne.

ARTICLE 17 : Inscription et Accès au Service de Rendez-vous en Ligne

Après demande de création de son compte de l’Utilisateur, LEGIRA GESTION PRIVEE délivre à l’Utilisateur des Identifiants afin que l’Utilisateur puisse accéder à son compte Utilisateur. Lors de sa demande d’ouverture de son compte Utilisateur, l’Utilisateur fournit des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur son identité comme demandées dans le formulaire internet. Il s’engage notamment à ne pas créer une fausse identité de nature à induire LEGIRA GESTION PRIVEE ou les tiers en erreur et à ne pas usurper l’identité d’une autre personne physique. L’Utilisateur s’engage à mettre immédiatement à jour, en cas de modification, les données qu’il a communiquées initialement.

Dans l’hypothèse où l’Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées, incomplètes, trompeuses ou de nature à induire en erreur, LEGIRA GESTION PRIVEE pourra, immédiatement sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte Utilisateur de l’Utilisateur et lui refuser l’accès, de façon temporaire ou définitive à tout ou partie des Services. Le compte Utilisateur comprend notamment ses Identifiants et placés sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. L’Utilisateur s’oblige à les conserver secrets et à ne pas les divulguer sous quelque forme que ce soit. Si l’un des éléments d’identification de l’Utilisateur est perdu ou volé, ce dernier doit informer sans délai LEGIRA GESTION PRIVEE, qui procédera alors à l’annulation et/ou la mise à jour immédiate(s) de l’Identifiant concerné.

L’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qui est faite de ses Identifiants, même si l’Utilisateur pré-enregistre sur son ordinateur, son téléphone mobile ou sur n’importe quel autre type d’équipement son Identifiant, permettant ainsi la connexion automatique aux Services.

Tout accès, utilisation des Services et transmission de données effectués à partir du compte Utilisateur d’un Utilisateur sera réputé avoir été effectué par ce dernier. La sauvegarde de la confidentialité des Identifiants de l’Utilisateur relève de l’entière responsabilité de ce dernier. A cet égard, l’Utilisateur est tenu de s’assurer qu’à l’issue de chaque session il se déconnecte effectivement des Services, en particulier lorsqu’il accède aux Services à partir d’un ordinateur public. Toute perte, détournement ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Utilisateur et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de cet Utilisateur. Dans tous les cas mentionnés ci-dessus, l’Utilisateur est tenu d’en avertir LEGIRA GESTION PRIVEE, sans délai, par message électronique, précisant ses Identifiants, nom, prénoms à l’adresse suivante : hello@aquilis.fr, afin que LEGIRA GESTION PRIVEE puisse procéder à la réinitialisation du compte Utilisateur.

Chaque Utilisateur peut à tout moment résilier la souscription de son compte Utilisateur en contactant LEGIRA GESTION PRIVEE par Téléphone au : +33 1 30 40 09 09 ou par e-mail à : hello@legira.fr.